Formulaire d’accord – ACF

Conditions Générales de Vente

Présentation de la Société

Le Site Internet https://institut-mages.com (ci-après le Site) est un site de commerce électronique édité par édité par la Société INOGREEN SA,
ayant son siège social à l’adresse suivante :

INOGREEN SA
Rue de Montchoisy 29,
c/o Hubexperts SA,
1207 Genève

enregistré au numéro suivant : CHE-227.806.758

Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la Société et toute personne physique ayant la pleine capacité juridique et qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après le Client).

Elles définissent les droits et obligations entre la Société et le Client (ci-après les Parties) dans le cadre des ventes passées sur le Site, du paiement à la livraison en passant par le service après-vente.

Le Client peut télécharger en tant que support durable, ou sauvegarder ou imprimer sur support durable, les présentes conditions générales de vente mises à sa disposition.

Offres et prix

L’offre des produits proposés est illimitée. Le prix des produits indiqués s’entend en Euros (€) toutes taxes comprises et tenant compte de la TVA.

Produits

Les produits sont ceux indiqués comme vendus et mis à disposition par la Société. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la Société s’engage à modifier la présentation du produit dans les plus brefs délais et à en avertir les Clients ayant passé commande. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les produits demeurent l’entière propriété de la Société jusqu’au complet encaissement du prix de vente.

Les produits et services proposés peuvent être :

• Une voyance gratuite envoyée sous forme d’un texte écrit
• Une initiation au monde des sciences divinatoires, astrologie, numérologie ou tarot via des courriels envoyés aux clients
• Des livres digitaux au format pdf, téléchargeables à partir d’un lien envoyé par email.

En cas de problème d’ouverture de votre commande, merci de contacter le service clients.

Les produits et services sont livrés au maximum 48 heures suivant la commande.

Si https://communication-celeste.fr ne peut pas livrer un produit, un email est envoyé au client qui est immédiatement remboursé.

Toutes les ventes enregistrées sur par https://institut-mages.com sont soumises à TVA dont le montant est calculé selon le taux en vigueur en France et est inclus dans le montant de votre participation.

Commande

1. Les modalités d’achat en ligne

Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter. Avant de valider sa commande, le Client est prévenu que sa validation entraine une obligation de paiement.

Le Client reçoit dès que cette action est finalisée un email avec un lien pour y récupérer sa commande.

Paiement

Le paiement des achats s’effectue exclusivement en Euros (€). La Société propose deux solutions de paiement :

1. Paiement par carte bancaire : La Société accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD). Le Client doit indiquer le numéro de la carte, sa date d’expiration et le numéro de contrôle dit cryptogramme représenté par les trois derniers chiffres inscrits au dos de la carte, près de l’encart signature. L’ensemble de la transaction est dirigé en mode cryptée vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). A aucun moment la Société n’a accès aux détails de la carte de crédit du client.
2. Paiement par PayPal : Dans le cas où le Client possède déjà un compte PayPal, il peut régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires. En choisissant le paiement via PayPal, il est automatiquement dirigé sur son compte. Pour de plus amples informations, la Société invite sa clientèle à visiter le site PayPal.

Livraison

Les produits sont livrés sous format electronique.

Les produits et services sont livrés au maximum 48 heures suivant la commande.

Service Clients

Pour toute information, question ou conseil, le Service Clients de la Société est à la disposition du Client :

• Par courrier : Service Client INOGREEN, Rue de Montchoisy 29, c/o Hubexperts SA, 1207 Genève
• Par courrier électronique : contact@institut-des-mages.com

Garantie Satisfait ou Remboursé

Le client bénéficie toujours du délai légal de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception de sa commande sur tout ou partie des produits qui ne lui donneraient pas entière satisfaction.
Le client bénéficie de la garantie « satisfait ou remboursé » sur son dernier Service ou Produit acheté. Il peut demander un remboursement dans les 30 jours suivants l’achat en contactant le service client en donnant bien toutes les informations de la commande. Le service client effectuera le remboursement sur le compte relié à la carte bancaire que vous avez utilisée pour le paiement.

Droit de rétractation

Politique de retour : Dans les 14 jours suivant le lendemain de la réception de la commande par le Client, ce dernier dispose d’un droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.
Modalités d’exercice : Pour exercer son droit de rétraction, le Client est invité à rédiger une déclaration dénuée d’ambiguïté avec la liste des produits que le Client souhaite retourner afin de déterminer le montant qui lui sera remboursé, l’envoyer via le Site ou auprès du Service Clients.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client. S’il a fait le choix de l’envoyer par e-mail à contact@institut-des-mages.com le Client recevra alors un accusé de réception par e-mail lorsque sa demande est en cours de traitement. S’il a fait le choix d’exercer son droit par courrier à Service Client INOGREEN, Rue de Montchoisy 29, c/o Hubexperts SA, 1207 Genève, la Société conseille qu’il exerce ce droit en recommandée avec accusé de réception.

Garanties consommateurs

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Pour être conforme au contrat, le bien doit Itre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme de modèle et présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité.

Informatique et Libertés / Données nominatives

La société s’engage à respecter les dispositions de la loi sur la protection des données. Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle. Le client a la possibilité de modifier ses données personnelles à tout moment ou de demander leur suppression.

Ce site est conforme aux dispositions de la Loi française 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@institut-des-mages.com, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Responsabilité

La Société est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de toutes les étapes nécessaires à la conclusion du contrat de vente à distance. Néanmoins, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout ou partie si elle apporte la preuve que l’inexécution de ses obligations est imputable soit au consommateur, soit à un prestataire de service, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure.

Cookies / Risques informatiques / Liens hypertextes

Le Site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Propriété Intellectuelle

Conformément aux lois et règlements régissant la propriété intellectuelle, tous les logos, marques, dessins, modèles, etc. sont la propriété exclusive de la Société ou de ses fournisseurs. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre du Code de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la Société.

Modification des Conditions Générales de Vente

La Société se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise à disposition.

Loi applicable / Résolution amiable

Le présent contrat, de langue française, est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français et de la loi française En cas de litige, les Parties devront ensemble trouver en priorité une solution amiable.